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Déclarations et permis

Les déclarations et les dossiers relatifs à des demandes d'urbanisme sont soit à déposer contre  récépissé, soit à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d'Evian
Service urbanisme
BP98
74502 Evian cedex

Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez consulter le site du ministère ou contactez le service urbanisme de la mairie.

Déclaration préalable

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13404.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• vous réalisez un aménagement de faible importance soumis à simple déclaration.
• vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante,...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13702.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
  - sans limitation du nombre de lots s'il n'y a pas création de voie ou espace commun.
  - dans la limite de 2 lots s'il y a création de voie ou espace commun
• vous réalisez une division foncière.

Téléchargez le formulaire de déclaration préalable imprimé cerfa n°13703.
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...).
• vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage...).
• vous édifiez une clôture.

Demande de permis de construire ou d'aménager

Téléchargez l'imprimé cerfa n°13409
Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sport ou loisirs...).
• vous réalisez une nouvelle construction.
•  vous effectuez des travaux sur une construction existante.
• votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Cas particuliers : il est recommandé d'utiliser un formulaire adapté dans les cas suivants :

• demande de permis de construire une maison individuelle : imprimé cerfa n°13406
• demande de modification d'un permis délivré en cours de validité : imprimé cerfa n°13411
• demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité : imprimé cerfa n°13412

Demande de permis de démolir

Téléchargez l'imprimé cerfa n°13405
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Demande de certificat d'urbanisme

Téléchargez l'imprimé cerfa n° 13410
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

• connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain.
• savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.