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Plan local d'urbanisme

 

Le conseil municipal a adopté la révision générale n° 2 de son plan d'occupation des sols (P.O.S.) en décembre 2000, juste avant la loi S.R.U. et n'a pas souhaité lancer de nouvelle révision générale, gérant l'évolution de la planification au travers de petites modifications ou de révisions simplifiées à objet unique depuis 2004.


Le P.O.S. d'Evian a valeur de plan local d'urbanisme depuis le 1er avril 2001.

Ce document de planification urbaine permet de contrôler le développement des constructions et l'urbanisation sur son territoire. Il a été élaboré au regard des règles d'urbanisme édictées par le code de l'urbanisme et des grandes lois d'urbanisme et d'aménagement (loi littoral, loi solidarité et renouvellement urbains, loi urbanisme et habitat et loi engagement national pour le logement).

Ainsi, le territoire est divisé en plusieurs zones auxquelles s'appliquent différents types de règlements. Les zones U (urbaines) sont destinées à la construction nouvelle et à la gestion de l'existant. Les zones N dites naturelles demeurent inconstructibles dans l'immédiat.

Télécharger le PLU

Télécharger la carte du P.O.S


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